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Environnement
Introduction
Il est communément admis en Europe que les impacts du secteur de l'aviation sur l'environnement devront être atténués pour permettre à celui-ci de demeurer un facteur clé de la croissance et de la prospérité économique. Si les effets du bruit et des émissions (tant à l'échelon local qu'à l'échelle planétaire) ne sont pas traités de manière adéquate, les questions environnementales auront de fortes chances de devenir la principale contrainte à la croissance future.
Par conséquent, la CEAC a défini l'environnement comme l'une de ses priorités absolues et travaille actuellement sur les questions associées par l'intermédiaire de son GROUPE D'EXPERTS SUR L'ATTÉNUATION DES NUISANCES DU TRANSPORT AÉRIEN (ANCAT), qui comprend des représentants d'États membres, d'exploitants d'aéronefs, de fabricants, d'aéroports, d'EUROCONTROL et d'organisations non gouvernementales. L'ANCAT prodigue conseils et recommandations aux Directeurs généraux sur les questions environnementales et cherche également à coordonner le développement de positions européennes communes sur les questions pertinentes, afin de préparer les discussions au sein du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'OACI.
Activités
L'ANCAT est aidé dans sa mission par quatre Groupes de travail :
MODÉLISATION DU BRUIT AUX AÉROPORTS
Le GROUPE DE TRAVAIL ANCAT SUR LA MODÉLISATION DU BRUIT DES AÉRONEFS (AIRMOD) travaille actuellement à la rédaction d'un nouveau volume du Doc 29 de la CEAC sur la Modélisation du bruit aux aéroports, consacré à la validation. L'édition actuelle (la troisième) de ce document, tel que rédigé par l'AIRMOD, comprend deux volumes, dont le premier est entièrement nouveau et vise principalement les décideurs et les planificateurs en matière d'aviation qui ont besoin de cartes de courbes isophoniques pour étayer leur prise de décisions, ainsi que les exécutants techniques qui produisent ces cartes. Le deuxième volume est dédié aux personnes qui construisent et gèrent les modèles de courbes isophoniques des aéronefs. La rédaction, par l'AIRMOD, de la troisième édition du Doc 29 représente un progrès majeur en termes d'orientation précise sur la mise en œuvre pratique de la modélisation des courbes isophoniques des aéronefs, de l'incorporation d'algorithmes actualisés et de sa base de données d'assistance en ligne sur le bruit et la performance des aéronefs.
MESURES ÉCONOMIQUES
Lors de sa communication de septembre 2005 sur la réduction de l'impact de l'aviation sur le changement climatique, la Commission européenne avait recommandé que l'aviation soit incluse au Système communautaire d'échange de droits d'émission (ETS). La Commission avait soumis subséquemment son projet de propositions législatif sur ce sujet aux Conseil et Parlement européens. En janvier 2009, une Directive prévoyant l'incorporation de l'aviation à l'ETS a été publiée au Journal officiel. Cette Directive inclut l'application d'un système d'échange de droits d'émission pour l'aviation, d'abord pour les vols intracommunautaires, puis pour les vols au départ et à destination des États non membres de l'UE. Le GROUPE DE TRAVAIL ANCAT SUR LES MESURES ECONOMIQUES (ECOM) a dès le départ suivi ces développements afin de conseiller les Directeurs généraux, comme il convient, par l'intermédiaire de l'ANCAT. Le Groupe suit notamment l'activité de l'OACI dans ce domaine, comme par exemple l'élaboration, ces dernières années, d'éléments d'orientation sur les systèmes d'échange de droits d'émissions, acceptés par le CAEP, puis par le Conseil de l'OACI.
De plus, l'ECOM supervise et, si nécessaire, conseille sur l'introduction, par les États, de systèmes de redevances imputables aux effets des émissions des moteurs d'aéronef sur la qualité de l'air local. Il examine la mise en œuvre de tels systèmes et cherche à évaluer leur efficacité économique, concurremment aux travaux similaires entrepris par le CAEP. Le Groupe a également coordonné les commentaires et les positions européennes à l'égard des éléments d'orientation sur les redevances liées aux émissions locales, tels que préparés par le CAEP et subséquemment entérinés par le Conseil de l'OACI.
INTERDÉPENDANCES
L'importance est aujourd'hui admise de comprendre les interactions entre les différents facteurs techniques, environnementaux et économiques qui affectent l'aviation et ses impacts environnementaux. Il est également reconnu que toute action visant à traiter ces impacts est susceptible d'impliquer des interdépendances telles que les effets des mesures de réduction des émissions sur la performance en matière de bruit et vice versa. L'ANCAT a mis sur pied son GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MODÉLISATION ET LES INTERDÉPENDANCES (MITTG) en 2005, afin d'évaluer et de surveiller les exigences européennes en matière de modélisation dans ce domaine. Il a depuis lancé une étude de faisabilité destinée à identifier les capacités des outils européens existants et de toute amélioration associée nécessaire pour apporter une capacité européenne indépendante de modélisation.
INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX
Le GROUPE DE TRAVAIL ANCAT SUR LES INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX (ENVIND) a présenté des propositions sur une série d'indicateurs visant à démontrer l'impact environnemental de l'aviation. Le Groupe a recommandé une première série d'indicateurs 'statutaires' liés à la consommation carburant et aux émissions mondiales, aux émissions locales et au bruit. Il est estimé que ces derniers prennent en compte la législation nationale et celle de l'UE sur des questions comme les émissions de gaz à effet de serre, les plafonds de polluants, la qualité de l'air local, les impacts sur la santé et le bruit. Le Groupe a également identifié un deuxième groupe d'indicateurs d'efficacité liant l'impact environnemental au service fourni et explore la disponibilité de l'information requise pour ces indicateurs, en vue de rendre compte en temps voulu de ses résultats aux Directeurs généraux.
Groupe sur l'aviation internationale et les changements climatiques
Le Groupe de l'OACI sur l'aviation internationale et les changements climatiques (GIACC) a été chargé d'établir et de recommander, auprès de l'OACI, un programme d'action ambitieux sur l'aviation et la mutation climatique.
En partenariat avec la Commission européenne, la CEAC a mis sur pied un groupe d'experts issus principalement de ses États membres, afin de prêter assistance aux trois membres européens du GIACC. La quatrième et dernière réunion du GIACC, dont le mandat inclut le développement d'un cadre d'application et l'identification de cibles ambitieuses mais réalisables, ainsi que des moyens appropriés pour en mesurer les progrès, doit se dérouler au mois de mai 2009. Le Conseil de l'OACI doit convenir d'une réunion de haut niveau pour examiner les recommandations du GIACC, lesquelles étayeront pour beaucoup la position que l'OACI adoptera lors de la quinzième réunion de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009.
Conclusion
L'impact environnemental de l'aviation continuera de présenter un défi majeur et croissant aux niveaux européen et international. La CEAC continuera de respecter son engagement à traiter cette question par le biais de ses initiatives régionales et de sa participation aux travaux connexes de l'OACI. •••
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